J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11395

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Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

NOR : MESG0010713A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :
- le premier bureau des personnels d'administration centrale ;
- le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;
- le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail.

Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
- le bureau du développement professionnel et des statuts ;
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation ;
- le bureau des conditions de travail et de l'action sociale.

Art. 3. - La sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion comprend :
- le bureau du budget et de la programmation ;
- le bureau de la comptabilité et de l'organisation financière ;
- le bureau de la gestion des services déconcentrés ;
- le bureau de la tutelle administrative et financière.

Art. 4. - La sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications comprend :
- le bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;
- le bureau de l'informatisation des services ;
- le bureau des applications informatiques ;
- le bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications ;
- le bureau de la stratégie et des systèmes d'information.

Art. 5. - La sous-direction de l'administration des services centraux comprend :
a) La division des affaires financières et de la commande publique comportant :
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de la commande publique ;
b) La division de la politique immobilière et des investissements comportant :
- la cellule de gestion et de programmation immobilières ;
- le bureau des opérations d'investissement ;
- le bureau de la maintenance ;
- le bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques ;
c) La division des équipements et de la logistique de l'administration centrale comportant :
- le bureau des services et des prestations logistiques ;
- le bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile ;
d) Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
e) Le bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires ;
f) Le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale.

Art. 6. - La sous-direction de la modernisation des services comprend :
- la mission de la prospective et de la modernisation ;
- la mission des services déconcentrés.

Art. 7. - L'arrêté du 7 février 1995 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service est abrogé.

Art. 8. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2000.


Martine Aubry